Application : Ovelniva
Date d’entrée en vigueur : 1er juin 2026
Titulaire des droits : FIKS E.V.
Lieu : Kostanai, Kazakhstan
E-mail de contact : [email protected]
1. Dispositions générales
Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès à l’application mobile My Tasks Manager et son utilisation. Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions, il doit cesser d’utiliser l’application.
Si des dispositions impératives du droit du pays de l’utilisateur lui accordent des garanties et des droits supplémentaires en tant que consommateur, ces dispositions prévalent sur les présentes Conditions dans la mesure correspondante.
2. Licence d’utilisation
Sous réserve du respect des présentes Conditions, l’utilisateur se voit accorder une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l’application à des fins personnelles, licites et non commerciales sur des appareils compatibles.
L’application est concédée sous licence et non vendue. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés à l’utilisateur demeurent réservés au titulaire des droits.
3. Qui peut utiliser l’application
En utilisant l’application, l’utilisateur confirme qu’il :
- dispose de la capacité juridique nécessaire en vertu des lois de son pays ;
- utilise l’application conformément au droit applicable ;
- a, si nécessaire, obtenu le consentement d’un parent ou d’un représentant légal.
4. Description des fonctionnalités
L’application est destinée à la gestion des tâches, des sous-tâches, des rappels, des répétitions, des statistiques, des pièces jointes, des sauvegardes, des abonnements, des paramètres d’interface, des fonctions Pomodoro et d’autres fonctionnalités qui peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées dans les nouvelles versions de l’application.
Nous pouvons à tout moment modifier l’ensemble des fonctionnalités, le design, la structure des écrans, les conditions d’accès à certaines possibilités ainsi que les modalités de fourniture des fonctionnalités gratuites et payantes, sauf interdiction résultant du droit impératif.
5. Autorisations de l’appareil et plateformes tierces
Pour le fonctionnement de certaines fonctions, l’application peut demander des autorisations de l’appareil, y compris l’accès aux notifications, aux rappels exacts, au microphone, à la reconnaissance vocale, à l’appareil photo, aux photos, aux fichiers, au Bluetooth et à la connexion Internet, ainsi qu’utiliser l’authentification système de l’appareil si l’utilisateur active la fonction de protection de l’accès à l’application.
L’application peut également interagir avec des plateformes et services tiers, notamment Google Play, l’Apple App Store, Google AdMob, Firebase, Google Drive, iCloud et d’autres prestataires techniques.
L’utilisateur comprend que la disponibilité de certaines fonctions peut dépendre des règles de ces plateformes, de la version du système d’exploitation, de la région, de l’appareil, des consentements de l’utilisateur et de limitations techniques.
Sur Android, ces fonctions peuvent dépendre de Google Play, Google Play Services, Google Drive, Firebase, Google AdMob et Google Play Integrity. Sur iPhone/iOS, elles peuvent dépendre de l’Apple App Store, StoreKit, iCloud, Apple ID, Face ID, Touch ID et des services système Apple.
6. Abonnements, période d’essai gratuite et accès Premium
Des abonnements payants peuvent être proposés dans l’application, notamment des formules mensuelles et annuelles, ainsi qu’une période d’essai gratuite si elle est affichée à l’utilisateur dans la boutique d’applications ou dans l’application.
Le prix, la devise, la durée, la disponibilité, les conditions de la période d’essai, le renouvellement automatique, les taxes, les remboursements et l’annulation de l’abonnement sont régis par les règles de la boutique d’applications concernée et par les dispositions impératives du droit applicable.
L’utilisateur gère lui-même son abonnement via la plateforme concernée, y compris Google Play ou l’Apple App Store.
L’accès Premium peut être suspendu, limité ou interrompu en cas d’annulation de l’abonnement, de remboursement du paiement, d’erreur de facturation, de violation des règles de la plateforme, d’abus ou de défaillance technique.
7. Vérification du statut d’accès
Afin de fournir les fonctionnalités Premium, l’application peut vérifier l’existence d’un achat valide, restaurer un achat et vérifier le statut d’accès au moyen des mécanismes de la plateforme concernée et/ou de services techniques associés utilisés pour confirmer les droits de l’utilisateur aux fonctionnalités Premium.
Pour protéger l’accès Premium contre les abus, l’application peut utiliser un hash technique d’installation, des jetons de vérification d’achat, des données Google Play Integrity, des identifiants de transaction Apple/Google, des données StoreKit et d’autres informations techniques nécessaires pour confirmer un abonnement actif ou restaurer l’accès.
8. Publicité
La version gratuite de l’application peut afficher de la publicité. Le type, la fréquence, la disponibilité et la personnalisation de la publicité peuvent dépendre de la région de l’utilisateur, du droit applicable, des conditions techniques, du statut d’abonnement et des paramètres de confidentialité.
L’utilisateur comprend que la désactivation de certains types de traitement de données ou le refus de certains paramètres de confidentialité n’entraîne pas nécessairement la désactivation complète de la publicité, sauf indication expresse contraire dans la description de l’offre payante.
9. Contenu de l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des données qu’il crée, ajoute, stocke, importe, exporte ou joint dans l’application, y compris les textes des tâches, les sous-tâches, les images, les fichiers et tout autre contenu.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’application aux fins suivantes :
- enfreindre la loi et les droits de tiers ;
- stocker ou diffuser du code malveillant ;
- contourner les restrictions des plateformes, des abonnements et des mécanismes techniques de l’application ;
- abuser de la publicité, des achats, de la restauration d’accès et d’autres mécanismes de service.
10. Sauvegarde et restauration
Si l’utilisateur utilise les fonctions de sauvegarde et de restauration, elles sont fournies « en l’état ». L’utilisateur est seul responsable du choix du service cloud, de l’accès à son compte sur ce service, de la conservation des sauvegardes et de la vérification de l’exactitude de la restauration.
Si l’utilisateur active le chiffrement des sauvegardes, il est seul responsable de la conservation du mot de passe. L’application ne stocke pas le mot de passe d’une sauvegarde chiffrée et ne peut pas le récupérer. En cas de perte du mot de passe, la restauration de la sauvegarde chiffrée sera impossible.
Nous ne garantissons pas que la sauvegarde ou la restauration seront toujours disponibles ou s’effectueront sans erreur sur tout appareil et dans tout environnement.
Sur Android, la sauvegarde peut utiliser Google Drive et les services Google. Sur iPhone/iOS, la sauvegarde peut utiliser iCloud, Apple ID, les réglages système iCloud d’Apple ou Google Drive si cette option est disponible dans la version actuelle de l’application.
11. Restrictions d’utilisation
Il est interdit à l’utilisateur de :
- décompiler, modifier, pirater ou tenter de contourner les mécanismes de protection de l’application, sauf si la loi impérative l’autorise ;
- utiliser l’application à des fins illicites ;
- perturber le fonctionnement de l’application, des serveurs, des SDK, des mécanismes de paiement ou de publicité ;
- obtenir un accès non autorisé aux données, aux clés, aux jetons, à la logique de service ou aux API internes ;
- utiliser des outils automatisés pour abuser des abonnements, de la publicité ou d’autres fonctions de l’application.
12. Propriété intellectuelle
L’application, son code, son interface, son design, ses graphismes, ses logos, sa structure, ses textes et les autres éléments, à l’exception du contenu de l’utilisateur, appartiennent au titulaire des droits ou sont utilisés légalement.
Aucune disposition des présentes Conditions ne transfère à l’utilisateur un droit de propriété sur l’application ou sur ses composants.
13. Exclusion de garanties
Dans toute la mesure permise par la loi, l’application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ».
Nous ne garantissons pas que :
l’application fonctionnera de manière ininterrompue et sans erreur ;
toutes les erreurs seront corrigées ;
l’application sera compatible avec tous les appareils, toutes les versions de système d’exploitation, tous les réseaux et tous les services tiers ;
les notifications, la publicité, les abonnements, les sauvegardes et les intégrations tierces seront disponibles à tout moment.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les garanties et droits du consommateur qui ne peuvent être exclus ou limités en vertu du droit impératif.
14. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, le titulaire des droits n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de données, de bénéfices, de revenus, de réputation commerciale ou d’opportunités résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’application.
Cette limitation s’applique notamment aux défaillances de l’appareil, du système d’exploitation, du réseau, des plateformes publicitaires, des boutiques d’applications, des services cloud, de la sauvegarde, des notifications, des abonnements et des autres composants tiers.
Si le droit du pays de l’utilisateur n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de certains types de responsabilité, les limitations correspondantes s’appliquent seulement dans la mesure permise par la loi.
15. Modification de l’application et fin de l’accès
Nous pouvons à tout moment modifier, suspendre, limiter ou interrompre le fonctionnement de l’application ou de certaines de ses fonctionnalités pour des raisons techniques, juridiques, commerciales ou autres.
Nous pouvons également mettre à jour les présentes Conditions. La version en vigueur est publiée sur le site officiel de l’application.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République du Kazakhstan, sauf disposition contraire résultant des normes impératives du droit du pays de l’utilisateur.
Si l’utilisateur est un consommateur, ses droits impératifs au titre des lois de son pays de résidence habituelle sont préservés.
Les parties s’efforcent de régler les litiges par voie de négociation. À défaut d’accord, le litige est soumis au tribunal compétent conformément au droit applicable.
17. Contacts
Pour toute question relative à l’application et aux présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse : [email protected].